Conditions
Réservations et conditions de location – Panne Ô Rama
1. Réservation
Toute réservation de l'appartement Panne Ô Rama implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de location.
L'appartement est destiné à la location saisonnière pour une durée maximale de 31 jours et peut accueillir jusqu'à 8 personnes.
La réservation est confirmée selon les modalités de paiement indiquées lors de la réservation en ligne.
2. Tarifs et prestations incluses
Le prix total du séjour est communiqué avant la validation de la réservation.
Il comprend :
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La location de l'appartement meublé et équipé.
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Les consommations normales d'eau, de gaz et d'électricité.
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L'accès à Internet et à la télévision.
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Le nettoyage de fin de séjour, effectué par une société spécialisée.
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Une place de parking souterrain pour un véhicule.
Le linge de lit et le linge de toilette ne sont pas fournis.
Aucun supplément non annoncé avant la réservation ne sera réclamé au locataire.
3. Paiement et caution
Un montant de 100 € est demandé à titre de caution, destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Cette caution est distincte du prix de la location et est remboursable après le séjour, sous réserve de l'état du logement.
Le paiement du séjour est effectué selon les modalités et échéances précisées lors de la réservation.
4. Annulation par le locataire
En cas d'annulation :
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Plus de 10 jours avant le début du séjour : remboursement de 50 % des sommes versées au titre de la location.
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À 10 jours ou moins du début du séjour : les sommes versées au titre de la location restent acquises au propriétaire.
La caution est restituée lorsque le séjour n'a pas eu lieu et qu'aucun dommage n'a été causé.
En cas d'annulation par la propriétaire, l'intégralité des sommes versées est remboursée.
5. Arrivée et départ
L'arrivée dans le logement est possible à partir de 15 h.
Le départ doit être effectué au plus tard à 11 h, sauf accord particulier.
L'accès à l'appartement s'effectue au moyen d'une boîte à clés sécurisée. Le code d'accès est transmis au locataire le jour de son arrivée.
6. Occupation du logement
Le nombre maximum d'occupants est fixé à 8 personnes.
Le locataire s'engage à respecter le voisinage, les équipements et le règlement de l'immeuble.
La sous-location est interdite.
Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement après demande écrite et accord préalable de la propriétaire.
7. Entretien et responsabilités
Le nettoyage final est inclus dans le prix du séjour.
Le locataire reste tenu de restituer l'appartement dans un état normal de propreté et de signaler tout dommage ou dysfonctionnement constaté pendant son séjour.
Les dégradations résultant d'une mauvaise utilisation des lieux ou des équipements peuvent être facturées au locataire, sur présentation de justificatifs.
La perte des clés peut entraîner la facturation des frais de remplacement, dans la limite des frais justifiés.
8. État des lieux et restitution de la caution
L'état du logement est vérifié après chaque séjour, notamment par l'équipe chargée du nettoyage.
Le locataire est invité à signaler dès son arrivée toute anomalie ou dégradation préexistante.
En l'absence de dommages, la caution est remboursée dans un délai maximal de 15 jours après le départ.
En cas de dommages constatés, les frais justifiés peuvent être déduits de la caution. Le solde éventuel est restitué dans un délai maximal de deux mois.
9. Droit applicable
Les locations sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Politique de confidentialité
1. Respect de la vie privée
Panne Ô Rama accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses visiteurs et locataires.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
2. Responsable du traitement
Françoise Evrard, propriétaire de Panne Ô Rama.
Adresse de l'hébergement : Pierre Bortierplein 20, 8660 La Panne, Belgique.
3. Données personnelles collectées
Lors d'une demande de renseignements ou d'une réservation, les informations suivantes peuvent être collectées :
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Nom et prénom
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Adresse e-mail et numéro de téléphone
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Adresse postale, si nécessaire
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Dates du séjour et nombre d'occupants
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Informations nécessaires à la réservation et au paiement
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Échanges relatifs au séjour
Des données techniques de navigation peuvent également être recueillies par les services utilisés sur le site.
4. Utilisation des données
Les informations personnelles sont utilisées exclusivement pour :
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Répondre aux demandes de renseignements.
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Enregistrer et gérer les réservations.
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Assurer le suivi des paiements et des cautions.
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Communiquer les informations pratiques concernant le séjour.
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Respecter les obligations légales applicables.
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Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat de location ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime à assurer la sécurité du site et la gestion des éventuels litiges.
5. Confidentialité et partage des données
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des réservations, notamment :
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Wix, pour l'hébergement et le fonctionnement du site internet.
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Smoobu, pour la gestion des disponibilités et des réservations.
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Les prestataires de paiement utilisés lors des transactions.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
6. Conservation des données
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes, des réservations et des séjours.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque des obligations légales ou la gestion d'un éventuel litige le nécessitent.
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des informations
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l'utilisation abusive.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement sélectionnés. Panne Ô Rama n'a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon sa configuration, des cookies de mesure d'audience ou provenant de services tiers.
Lorsque la réglementation l'exige, les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier leurs préférences.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment :
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Droit d'accès et de rectification.
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Droit à l'effacement et à la limitation du traitement.
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Droit d'opposition.
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Droit à la portabilité des données.
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Droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.